CGV ET POLITIQUES DE REMBOURSEMENT /RETOUR 

Chez Ross & Roselle , nous souhaitons que vous soyez entièrement satisfait de vos achats de croquettes et boissons artisanales. Voici quelques informations importantes et les détails de notre politique de remboursement et de retour.

CGV

1. PRODUITS

Les produits proposés sont ceux présentés sur le site dans la rubrique « La boutique en ligne ». Ils sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Ross & Roselle se réserve le droit de modifier son offre à tout moment, sans préavis.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). 

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.ross-roselle.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. 

2. CONDITIONS -ACCEPTATION - CONFIRMATION DE COMMANDE 

Le client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV. L’acceptation est matérialisée par le clic sur le bouton « payer » lors de la validation du panier.

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site.

Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage.

Après avoir passé votre commande, nous vous envoyons un e-mail vous confirmant les éléments de votre commande .

Nous vous informons par e-mail de l’envoi de vos articles. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre vous et nous.

Ces étapes de conclusion du contrat s’appliquent quelle que soit la procédure d’achat sur le site.

Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir.

Si en dépit de notre vigilance les produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, arrêt de fabrication ou de réédition, etc.) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par e-mail

Ross et Roselle se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.

3. CONSERVATION ET EMBALLAGE - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS 

Chaque commande est préparée avec le plus grand soin. Les produits sont emballés de manière sécurisée pour garantir fraîcheur et protection pendant le transport.

En raison de leur fabrication artisanale et de leur caractère périssable, certains produits peuvent être temporairement indisponibles..

 

4. PRIX

Les prix sont exprimés en euros, Ils n’incluent pas les frais de livraison, facturés en supplément.

Ross & Roselle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client .

Ross & Roselle bénéficie d'une exonérration de TVA selon l'article 293 B du Code général des impôts (CGI) "TVA non applicable" 

Lorsqu'elle sera applicable, tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Les prix qui figuront sur les fiches produits du catalogue internet seront des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. 

Ross & Roselle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais garantit au client le prix indiqué au moment de la commande.

5. PAIEMENT

Le paiement s’effectue en ligne via un module sécurisé. Le règlement est exigible en totalité au moment de la commande

Ross & Roselle propose au client de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

– Paiement sécurisé par Paypal (via le système PAYPAL) ou carte bancaire : le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), renseigne l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle si le client possède un compte .

Puis, les frais de port sont calculés et soumis au client , ainsi que le nom du transporteur sauf s'il choisi le retrait sur place dans ce cas, il devra récupérer la commande par ses soins au point de retrait  . Ensuite, le client choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal » ou « paiement par carte ».  Une page récapitulatif s'affiche puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « payer avec paypal » ou « acheter maitenant ». Enfin, le client est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal personnelles ou sur la page sécurisé de paiement de carte bleue .

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, le client pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées.

Il n’est pas possible d’annuler votre commande une fois la transaction complétée. Vous devrez donc procéder à son retour pour obtenir un remboursement (dans le cas où il s’agit d’un produit admissible à un remboursement contacté le service client via la page contact ).

La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

Si le client souhaite contacter l'entreprise Ross & Roselle , il peut le faire

  • soit par courrier à l’adresse suivante :  157 avenue berthelot 69007 Lyon  ;
  • soit par email à l’adresse suivante :info@ross-roselle.com

Ross & Roselle se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.

6. LIVRAISON - RETRAIT DE COMMANDE 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

L'entreprise Ross & Roselle pourra fournir par e-mail au client le numéro de suivi de son colis.

Le client est livré à son domicile par le livreur ou en point relais choisi au moment de la commande. 

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Ross & Roselle .

Le client est tenu de vérifier en présence du préposé du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les expéditions ont lieu du lundi au vendredi.

  • Livraison en point relais :

  • Livraison à domicile :

*Les délais sont indicatifs et dépendent du transporteur.

La totalité des commandes passées sur Ross & Roselle sont disponibles au retrait dans un délai de 72h  et préparées sous 48/72h pour les livraisons.

Nous nous efforçons dans la mesure du possible de réduire ce délai de livraison/retrait.

Ross & Roselle se voit le droit de décaler une livraison/retrait dans le cas où le nombre de commandes est supérieur à la capacité de production du jour.

Le délai de livraison est à ajouter au temps de fabrication.

7. RÉCLAMATIONS ET POLITIQUE ET POLITIQUES EN MATIÈRE DE REMBOURSEMENT 


RETOURS, ÉCHANGES OU ANNULATIONS

Considérant la nature de nos produits, dont alimentation, nous n’acceptons généralement pas les retours ou les échanges. En effet, les produits alimentaires ne pourront être échangés que s’ils ont été reçus endommagés.

Les marchandises périssables telles les produits alimentaires ne peuvent être retournées que si elles ont été reçues endommagées. Voir ci-dessous les conditions et la procédure de remboursement ou d’échange.

Autres articles ne pouvant pas être retournés :

  • Articles en promotion

Faire une réclamation

Pour tout retour ou réclamation, par exemple si à la réception de la marchandise vous constatez un bris ou un quelconque problème avec celle-ci, veuillez d’abord nous en aviser dans les plus brefs délais en utilisant un des moyens ci-dessous :

Par mail: info@ross-roselle.com

Assurez-vous de bien nous laisser vos coordonnées ainsi que le numéro de votre commande afin que nous puissions communiquer avec vous pour la suite des choses.

En cas de réception de produit endommagé ou défectueux, nous vous conseillons de prendre et de nous faire parvenir une photo des produits endommagés après l’ouverture dans la boite de transport ainsi qu’une photo de la lettre de transport pour faciliter le traitement de votre réclamation. Veuillez noter que toute réclamation contenant les photos des produits déballés des sachets d’emballage sera refusée. 

Pour effectuer tout retour ou réclamation, vous devez nous présenter un reçu ou une preuve d’achat.

De plus, veuillez noter que :

  1. Cette politique ne s’applique pas aux produits qui ont été utilisés.
  2. Les frais de livraison et de manutention ne sont pas remboursables. Seul le prix de l’article, incluant les taxes, est remboursable.
  3. Dans le cas d’un échange, les différences de prix entre l’article échangé et le produit de remplacement sont aux frais du client.
  4. Nous n’assumons aucune responsabilité en raison de la perte, du vol ou des dommages subis lors d’un retour de marchandise.

Remboursements ou échange (le cas échéant)

Une fois que nous aurons étudié votre réclamation nous vous enverrons un courriel pour vous confirmer que nous l’avons bien reçu. Nous vous informerons également de notre décision quant à l’approbation ou au rejet de votre demande.

Si votre demande est approuvée et qu’un remboursement vous est accordé, un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre méthode originale de paiement, dans un délai de 5 jours.

S’il s’agit d’un échange, l’article de remplacement vous sera expédié dans un délai de 5 jours.

Remboursements en retard ou manquants (le cas échéant)

  • Si vous n’avez pas encore reçu votre remboursement, veuillez d’abord consulter votre compte bancaire à nouveau.
  • Ensuite, contactez l’entité émettrice de votre carte de crédit, car il pourrait y avoir un délai avant que votre remboursement ne soit officiellement affiché.
  • Ensuite, contactez votre banque. Il y a souvent un délai de traitement nécessaire avant qu’un remboursement ne soit affiché.
  • Si après avoir effectué toutes ces étapes, vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez communiquer avec nous à info@ross-roselle.com

 

Expédition

Pour retourner un produit, vous devez l’envoyer par la poste

  • au 157 Avenue Berthelot 69007 Lyon 

    Il vous incombera de payer vos propres frais d’expédition pour retourner votre article. Les coûts d’expédition ne sont pas remboursables. Si vous recevez un remboursement, les frais de retour seront déduits de celui-ci.

    En fonction de l’endroit où vous vivez, le délai nécessaire pour recevoir votre produit échangé peut varier.

    Si vous expédiez un article d’une valeur supérieure à 75 euro, vous devriez envisager d’utiliser un service de livraison qui vous permet de suivre l’envoi ou de souscrire à une assurance de livraison. Nous ne garantissons pas que nous recevrons l’article que vous nous retournez.

Annulation

Il n’est pas possible d’annuler votre commande une fois la transaction complétée. Vous devrez donc procéder à son retour pour obtenir un remboursement (dans le cas où il s’agit d’un produit admissible à un remboursement).

Retour

Le transporteur tentera de livrer tous les colis. Cependant, si elle n’est pas en mesure d’effectuer la livraison de l’article, le colis sera retourné à l’adresse d’origine inscrite sur l’étiquette d’expédition.

Un représentant du service à la clientèle vous contactera alors pour valider si vous désirez annuler ou recevoir votre commande. On validera alors vos informations d’expédition et vous devrez assumer les coûts de réexpédition de votre commande.

En raison du caractère périssable des produits, toute réclamation doit être formulée dans un délai de 7 jours après réception.

8. COLIS NON REÇU

Pour toute déclaration de colis non reçu, contactez notre service client par mail : info@ross-roselle.com  

 

9. RESPONSABILITÉ – CAS DE FORCE MAJEURE

Ross & Roselle ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (grèves, intempéries, blocages logistiques, etc.).

Ross & Roselle , dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Ross & Roselle ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions qui pourraient être obtenues par l’usage des informations diffusées sur son site www.Ross-roselle.com

Ross & Roselle n’est tenu que d’une obligation de moyens concernant les informations qu’il met à disposition des personnes qui accèdent à son site internet.

Les sites reliés directement ou indirectement au site www.ross-roselle.com ne sont en aucun cas sous sa responsabilité. En conséquence, Ross & Roselle ne peut encourir aucune sanction en rapport avec les informations publiées sur ces sites.

 

Besoin d'aide ?

Si vous avez des questions concernant notre politique de remboursement et de retour, n'hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous aider et garantir votre satisfaction.