MENTIONS LÉGALES

Ross & Roselle a ouvert le site Internet

https://www.ross-roselle.com/

(Ci-après « le Site »).

L’utilisation du Site implique de respecter les termes des présentes conditions

d’utilisation. En accédant au Site, tout internaute naviguant sur le Site déclare avoir lu

et accepté les réserves des présentes conditions et s’engage à s’y conformer.

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ARTICLE 1 : DESCRIPTION DU SITE

Le Site est accessible à l’adresse URL suivante : https://www.ross-roselle.com/. L’éditeur du Site est Ross & Roselle , micro-entreprise au capital social de 1€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro, 987 861 804, ayant son siège au :

•       157 Avenue Berthelot

•       69007 Lyon 

 

représentée par NGADJEU Gaelle, dûment habilitée à l’effet des présentes.

Le Site est hébergé par la société Webador, dont le siège social se situe à Orenallee 20 -5617 BCE indhoven – Pays-Bas.

 

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ARTICLE 2 : GRATUITE DU SERVICE

L’utilisation du service mis en place par Ross & Roselle et décrit dans les présentes conditions générales est entièrement gratuite.

Toutefois, les équipements (ordinateur, téléphone,     logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès à ce service sont à la charge exclusive des internautes, de même que les frais de connexion au réseau Internet.

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ARTICLE 3 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’accès au Site confère aux utilisateurs un droit d’usage privé et non exclusif de ce Site. L’ensemble des éléments diffusés sur ce Site, notamment textes, photographies, logos, marques, vidéos…constituent des œuvres au sens du code la propriété intellectuelle. En conséquence, toute utilisation des contenus, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou ayants-droits est illicite.

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ARTICLE 4 : POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Ross & Roselle est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le Site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.

Responsable du traitement de mes données personnelles :

Le responsable de traitement est la micro-entreprise Ross & Roselle , représentée par NGADJEU Gaelle.

Collecte des données personnelles :

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Certaines des données personnelles enregistrées sur notre serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous passez commande chez nous et/ou vous remplissez des formulaires en ligne. Les autres sont recueillies automatiquement pendant votre visite.

Ces données que vous fournissez volontairement lorsque vous passez commande chez nous et/ou remplissez des formulaires en ligne :

•       Vos données nominatives (nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone, …) ;

•       Vos identifiants (lorsque vous choisissez de créer un compte et/ou vous remplissez des formulaires de contact en ligne) ;

•       Vos données bancaires (lorsque vous passez commande chez Ross & Roselle ).

 Ces données automatiquement recueillies pendant votre visite sont les suivantes :

•       Votre adresse IP : une adresse IP est affectée à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès internet pour vous permettre d’accéder à Internet. Cette adresse est généralement considérée comme une information non personnellement identifiable car elle change à chaque fois que vous vous connectez.

•       La date et l’heure de votre visite sur le Site et les pages que vous avez consultées.

Ross & Roselle utilise vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes :

•       L’amélioration et la personnalisation de nos services et des messages que nous vous adressons

Par exemple : nous pouvons vous adresser des emails personnalisés ou vous recommander des produits similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou consultés et qui correspondent à vos centres d’intérêt.

•       La sécurité de notre Site

Nous collectons certaines données de navigation pour nous permettre d’assurer la sécurité de nos services et de détecter, d’éviter ou de retracer toute tentative de malveillance ou d’intrusion informatique ou toute violation des conditions d’utilisation de nos Services.

•       La personnalisation des publicités en ligne (publicité ciblée)

Nous pouvons utiliser des données qui ne permettent pas de vous identifier directement (identifiants techniques ou données sociodémographiques) pour adapter la publicité que vous visualisez sur notre Site.

•       La connaissance client et les statistiques et performances de notre Site

Nous pouvons utiliser des données pour mieux comprendre nos clients ou à des fins de statistiques pour analyser l’activité de notre Site et améliorer les services que nous proposons. Nous effectuons des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du Site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le Site et leur fréquence de retour.

Bases légales des traitements

Parmi les bases légales applicables :

•       Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès (case à cocher, clic …). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

•       L’intérêt légitime : Ross & Roselle a un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime en le signalant à Ross & Roselle .

Durées de conservation

La plupart des données (par exemple informations de votre compte client) sont conservées tant que vous êtes un client « actif » et pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernière activité (par exemple connexion à votre compte ou échéance d’un contrat ou d’une garantie).

Finalités du traitement :

•       Personnalisation de nos services (courriels, recommandations de produits sur notre Site…)

Base légale : contrat

Durée de conservation en base opérationnelle : 3 ans à compter de la dernière activité pour les emails

•       Envoi de messages par email ou sms (prospection commerciale électronique)

Base légale : consentement

Durée de conservation en base opérationnelle : 3 ans à compter de la dernière activité

Observations utiles : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment dans votre compte

•       Publicité ciblée /profilage publicitaire

Base légale : Consentement

Durée de conservation en base opérationnelle : 13 mois à compter du dépôt des cookies publicitaires

Observations utiles : Vous pouvez gérer les cookies publicitaires dans le gestionnaire de cookies de la page d’information cookies ou signaler à tout moment votre opposition au profilage publicitaire dans votre compte.

Pour améliorer notre connaissance client :

•       Pour nous permettre de relier vos différents terminaux (ordinateurs, téléphone portable …) et vous fournir une expérience harmonisée sur les différents appareils que vous utilisez.

Vous pouvez également paramétrer vos préférences cookies afin de gérer directement les cookies en lien avec le ciblage publicitaire depuis la page d’information sur les cookies.

Comment exprimer mes choix sur l’usage de mes données ?

Nous travaillons activement à l’amélioration de notre gestionnaire de choix accessible dans votre compte afin de vous permettre de mieux contrôler l’usage de vos données.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou formuler une opposition concernant les usages de vos données à tout moment via la page Contact de notre site. 

Si vous procédez par email ou courrier :

Il convient de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail et adresse et en mentionnant le motif de votre demande et/ou le droit que vous souhaitez exercer.

Afin de nous permettre de bien comprendre votre demande vous pourrez par exemple préciser un ou plusieurs des motifs suivants :

•       Pour l’arrêt des prospections commerciales ;

•       Pour la suppression de votre compte client : « Supprimer mon compte »

Quels sont mes droits au regard de l’utilisation des données personnelles ?

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée, chaque internaute ayant rempli ce formulaire dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations personnelles le concernant et peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce traitement.

Conformément aux dispositions de l’article 92 du décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005, la copie d’un titre d’identité devra être jointe à toute demande de droit d’accès, d’opposition ou de rectification.

Vous disposez par ailleurs, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son Site internet www.cnil.fr.

Mes données sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Pas de transfert en dehors de l'Union européenne

Quelle utilisation des données en lien avec les Réseaux sociaux ?

L’utilisation des réseaux sociaux et des services ou applications de Ross & Roselle en relation avec ces réseaux sociaux est susceptible d’entraîner une collecte et un échange de certaines données entre les réseaux sociaux et Ross & Roselle .

Nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données personnelles des réseaux sociaux afin de prendre précisément connaissance des informations qui sont collectées par les réseaux sociaux et qui peuvent être transmises à Ross & Roselle en lien avec son site internet ainsi que les finalités d’utilisation de vos données, notamment à des fins publicitaires.

Vous pourrez paramétrer directement sur les réseaux sociaux l’accès et la confidentialité de vos données.

Ces données sont utilisées à des fins publicitaires pour améliorer notre relation commerciale et la publicité qui vous est adressée afin de vous offrir une expérience personnalisée et sociale.

Les informations recueillies par Ross & Roselle pour son propre compte au travers des applications, sites ou services Ross & Roselle en lien avec les réseaux sociaux sont régies par les présentes conditions.

En revanche, Ross & Roselle n’est pas responsable de l’utilisation qui est faite de vos données par les réseaux sociaux pour leur propre compte.

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ARTICLE 5 : UTILISATION DES COOKIES

Ross & Roselle est susceptible d’utiliser des « cookies » temporaires valables le temps d’une session de consultation du Site.

Ces « cookies » sont des données stockées en mémoire vive dans votre ordinateur, ils ont pour objectif d’enregistrer potentiellement des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Lorsque vous fermez votre navigateur Internet, elles ne sont pas sauvegardées.

Chaque internaute a la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » sur votre ordinateur en configurant votre navigateur.

Si vous refusez ou supprimez les cookies créés par le Site, votre navigation ne sera pas altérée, mis à part votre possibilité à vous connecter à votre espace personnel.

Pour plus d’informations sur les cookies et la façon de les gérer consultez le site de la CNIL ou bien sur le site http://www.youronlinechoices.com/fr/.

Types de cookies

•       Les « cookies » identificateurs de session. Ce sont des « cookies » techniques strictement nécessaires au fonctionnement du Site. Ils permettent d’accéder aux espaces réservés et personnels de notre Site, grâce aux identifiants personnels (« cookie » identifiant de session).

•       Les « cookies » de mesure d’audience.

Ross & Roselle utilise les services d’un logiciel libre et open source de mesure de statistiques web nommé Matomo. 

Matomo est un outil de web analyse qui permet de mesurer l’audience de notre site web, mais aussi de récolter et d’analyser un très grand nombre de données liées aux visites. La plateforme est respectueuse de la vie privée des internautes, et permet de protéger les données. Elle n’entraîne pas de transfert de données hors Union européen

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ARTICLE 6 : PROTECTION ET USAGE DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Formulaire de contact

Les informations personnelles communiquées sur le formulaire de contact présent sur le site sont destinées à l’usage exclusif de l’univers de Ross dans l’unique finalité de répondre aux questions posées via l’onglet « Contact ».

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, chaque internaute ayant rempli ce formulaire dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations personnelles le concernant qu’il peut exercer via le formulaire de contact du site internet, par mail ou par courrier (Cf. Politique de confidentialité).

Conformément aux dispositions de l’article 92 du décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005, la copie d’un titre d’identité devra être jointe à toute demande de droit d’accès, d’opposition ou de rectification.

Données non personnelles

Toute information ne constituant pas des données à caractère personnel et que vous communiquez Ross & Roselle via le Site (remarques, avis, suggestions…) pourra être utilisée par Ross & Roselle sans restriction de droit d’utilisation, sans aucune rémunération pour vous même ou pour un tiers. Ces informations ne seront pas traitées comme confidentielles par Ross & Roselle .

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ARTICLE 7 : MESURES DE CONFIDENTIALITE

Ross & Roselle a mis en place des ressources permettant de stocker de manière sûre les informations personnelles afin d’éviter des pertes, altérations ou piratages. Les systèmes de stockage ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes autorisées.

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ARTICLE 8 : TRANSMISSION DES DONNEES EN CAS DE FUSION/ ABSORPTION

Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à obtenir votre consentement préalable à la transmission de vos données personnelles et à maintenir le niveau de confidentialité de vos données personnelles auquel vous aurez consenti.

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ARTICLE 10 : DIVERS

Ross & Roselle est libre de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. La dernière version des conditions générales d’utilisation s’impose aux utilisateurs.
Les conditions générales d’utilisation sont régies par les lois françaises et tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumis aux aux tribunaux français.