CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

– L'univers de Ross 

Achat sur le site www.luniversdeross.com

 

Identité du vendeur

L'univers de Ross 

domicilié chez MME NGADJEU GAELLE 

Au 157 Avenue Berthelot 69007 Lyon 

Tél. : 

RCS 987 861 804

Email de contact :info@luniversdeross.com

 

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PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre L'univers de Ross et toute personne (ci-après « le client ») effectuant un achat via le site www.luniversdeross.com(ci-après « le site »).

Avant toute transaction, le client déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.luniversdeross.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux CGV en vigueur au jour de la commande. Ces CGV prévalent sur tout autre document.

L'univers de Ross se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment du paiement de la commande.

 

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1. PRODUITS

Les produits proposés sont ceux présentés sur le site dans la rubrique « La boutique en ligne ». Ils sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. L'univers de Ross se réserve le droit de modifier son offre à tout moment, sans préavis.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). 

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.luniversdeross.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. 

 

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2. CONDITIONS -ACCEPTATION - CONFIRMATION DE COMMANDE 

Le client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV. L’acceptation est matérialisée par le clic sur le bouton « payer » lors de la validation du panier.

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site.

Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage.

Après avoir passé votre commande, nous vous envoyons un e-mail vous confirmant les éléments de votre commande .

Nous vous informons par e-mail de l’envoi de vos articles. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre vous et nous.

Ces étapes de conclusion du contrat s’appliquent quelle que soit la procédure d’achat sur le site.

Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir.

Si en dépit de notre vigilance les produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, arrêt de fabrication ou de réédition, etc.) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par e-mail

L'univers de Ross se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.

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3. CONSERVATION ET EMBALLAGE - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS 

Chaque commande est préparée dans notre atelier avec le plus grand soin. Les produits sont emballés de manière sécurisée pour garantir fraîcheur et protection pendant le transport.

En raison de leur fabrication artisanale et de leur caractère périssable, certains produits peuvent être temporairement indisponibles..

 

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4. PRIX

Les prix sont exprimés en euros, Ils n’incluent pas les frais de livraison, facturés en supplément.

L'univers de Ross se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client .

L'univers de Ross bénéficie d'une exonérration de TVA selon l'article 293 B du Code général des impôts (CGI) "TVA non applicable" 

Lorsqu'elle sera applicable, tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Les prix qui figuront sur les fiches produits du catalogue internet seront des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. 

L'univers de Ross  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais garantit au client le prix indiqué au moment de la commande.

 

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5. PAIEMENT

Le paiement s’effectue en ligne via un module sécurisé. Le règlement est exigible en totalité au moment de la commande

L'univers de Ross propose au client de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), renseigne l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle si le client possède un compte .

Puis, les frais de port sont calculés et soumis au client , ainsi que le nom du transporteur sauf s'il choisi le  retrait sur place dans ce cas, il devra récupérer la commande par ses soins au point de retrait  . Ensuite, le client choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal » ou « paiement par carte ».  Une page récapitulatif s'affiche puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « payer avec paypal » ou « acheter maitenant ». Enfin, le client est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal personnelles ou sur la page sécurisé de paiement de carte bleue .

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, le client pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées.

Il n’est pas possible d’annuler votre commande une fois la transaction complétée. Vous devrez donc procéder à son retour pour obtenir un remboursement (dans le cas où il s’agit d’un produit admissible à un remboursement).

La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

Si le client souhaite contacter l'entreprise L'univers de Ross , il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante :  157 avenue berthelot 69007 Lyon  ; soit par email à l’adresse suivante : info@luniversdeross.com

L'univers de Ross se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.

 

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6. LIVRAISON - RETRAIT DE COMMANDE 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

L'entreprise L'univers de Ross pourra fournir par e-mail au client le numéro de suivi de son colis.

Le client est livré à son domicile par son facteur ou en point relais choisi au moment de la commande. 

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de L'univers de Ross .

Le client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les expéditions ont lieu du lundi au vendredi.

• Livraison en point relais :

• Livraison à domicile :

*Les délais sont indicatifs et dépendent du transporteur.

La totalité des commandes passées sur le e-shop sont disponibles au retrait dans un délai de 72h  et préparées sous 48/72h pour les livraisons.

Nous nous efforçons dans la mesure du possible de réduire ce délai de livraison/retrait.

L'univers  de Ross se voit le droit de décaler une livraison/retrait dans le cas où le nombre de commandes est supérieur à la capacité de production du jour.

Le délai de livraison est à ajouter au temps de fabrication.

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7. REPRODUCTION - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

L'univers de Ross conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Tous les éléments du site www.luniversdeross.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise L'univers de Ross .

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

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8. RÉCLAMATIONS ET RETOURS

En raison du caractère périssable des produits, toute réclamation doit être formulée dans un délai de 7 jours après réception.

Aucun retour ne pourra être effectué sans notre accord préalable. En cas d’accord, le client renverra les produits non consommés, dans leur emballage d’origine, à ses frais. 

 

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9. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables tels que les denrées alimentaires.

 

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10. MODIFICATION D’UNE COMMANDE OU COLIS NON REÇU

Pour toute modification de commande (adresse, date, etc.) ou déclaration de colis non reçu, contactez notre service client par mail : info@luniversdeross.com  

 

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11. RESPONSABILITÉ – CAS DE FORCE MAJEURE

L'univers de Ross ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (grèves, intempéries, blocages logistiques, etc.).

L'univers de Ross , dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

L'univers de Ross ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions qui pourraient être obtenues par l’usage  des informations diffusées sur son site www.luniversdeross.com

L'Univers de Ross  n’est tenu que d’une obligation de moyens concernant les informations qu’il met à disposition des personnes qui accèdent à son site internet.

Les sites reliés directement ou indirectement au site www.luniversdeross.com ne sont en aucun cas sous sa responsabilité. En conséquence, L'Univers de Ross  ne peut encourir aucune sanction en rapport avec les informations publiées sur ces sites.

 

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12. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies sont nécessaires au traitement de votre commande. Elles ne sont ni revendues, ni utilisées à d’autres fins. 

L'univers de Ross s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par les clients , qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services.

A ce titre, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.

Il peut en faire la demande à tout moment a cette adresse mail : info@luniversdeross.com 

 

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13. LITIGES ET MÉDIATION

En cas de litige, le client peut adresser une réclamation à . S’il n’obtient pas satisfaction dans un délai de deux mois, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

MCP MÉDIATION

• Site :

• Adresse :

À défaut de solution amiable, les litiges seront de la compétence exclusive des juridictions françaises.

 

 

Nous collectons les adresses e-mail, numéros de téléphone, adresses postales et informations de paiement de nos clients. Ces informations sont utilisées pour confirmer les commandes, informer les clients de l'avancement de leur commande et les tenir au courant des nouveautés de L'univers de Ross.